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DOMICILIATION |
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LE PRINCIPE |
Notre contrat de Domiciliation commerciale et de siège social, régie par la loi n° 84-1149 du 21.12.1984, le décret n° 85-1280 du 05.12.1985 et l’instruction 4-Q-I-96 de la D.G.I. du 6.11.1996 vous permet de disposer d'un SIÈGE SOCIAL ou d'une ANTENNE COMMERCIALE au moindre coût à notre adresse.
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PRESTATIONS INCLUSES |
| Utilisation de l'Adresse pour l'immatriculation au Registre du Commerce ou au Registre des Métiers de Meaux de votre entreprise (Siège Social - Antenne), |
| Réception, mise à disposition ou réexpédition du courrier, |
Gestion des recommandés (par procuration),
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Abonnement aux autres services du Centre (photocopies, location de bureaux de courte durée ...).
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CONDITIONS |
Contrat trimestriel renouvelable par tacite reconduction ,
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| Facturation trimestrielle, payable par avance, |
| Dépôt de garantie : 3 mois hors taxes, |
| Préavis de 1 mois avant la fin d'une période trimestrielle (fournir un justificatif de cessation ou de transfert). |
| Pièces à présenter : |
| . Carte d’identité du gérant, |
| . Extrait Kbis (dans les 3 mois), |
. Justificatif de domicile du gérant (< 3 mois)
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DOMICILIATION TELEPHONIQUE |
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PRESTATIONS |
| Votre contrat de domiciliation commerciale vous permet d’installer une ligne téléphonique à votre nom en nos locaux, avec transfert permanent sur votre propre ligne téléphonique. |
| Vous bénéficiez ainsi d’un numéro de téléphone à Marne-la-Vallée en cohérence avec votre adresse de siège social et d’une parution gratuite dans l’annuaire à la rubrique de votre choix. |
